Mentions légales

Informations Générales

  • Nom de l’entreprise : MJM VTC
  • Nom du responsable : Jérémy Muller
  • Adresse du siège social : 10 Rue de la Cordée, 17290 Forges, France
  • Téléphone : 06 84 23 72 80
  • E-mail : contact@vtc-larochelle-surgeres.fr
  • Site Web : www.vtc-larochelle-surgeres.fr
  • Numéro SIRET : 75391838200023
  • Code APE : 4932Z
  • Registre des Exploitants de Voiture de Tourisme avec Chauffeur : EVTC017240018
  • TVA intracommunautaire : FR 47753918382

Hébergement du Site

Réalisation du Site

  • ADIGITAL – Aude Derouetteau
  • Numéro de SIRET : 91836105600016

Propriété Intellectuelle

Le contenu du site www.vtc-larochelle-surgeres.fr, incluant, sans s’y limiter, les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, est la propriété de MJM VTC ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord écrit de MJM VTC. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Responsable du Traitement

La société MJM VTC, identifiée ci-dessus, agit en qualité de Responsable de traitement à l’égard des données personnelles collectées sur le site :

  • MJM VTC
  • SIRET : 75391838200023
  • Siège social : 10 Rue de la Cordée, 17290 Forges, France

Données Collectées

Nous collectons et conservons certaines données à caractère personnel vous concernant (nom, prénom, adresse électronique, adresse IP, etc.) uniquement lorsque vous les communiquez volontairement sur notre site. Ces données sont utilisées pour les finalités suivantes :

  • Traitement de vos demandes de transport via le formulaire de contact.

Durée de Conservation

MJM VTC conservera vos données personnelles pendant la durée nécessaire ou pour la durée requise par la loi en vigueur.

Vos Droits
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 (art. 34), vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer ce droit, vous pouvez contacter :

  • Email : contact@vtc-larochelle-surgeres.fr
  • Adresse : MJM VTC, 10 Rue de la Cordée, 17290 Forges, France

Sécurité

La sécurité de vos données personnelles est très importante pour nous. Les données personnelles recueillies sur le site www.vtc-larochelle-surgeres.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés. Cependant, en raison de la nature ouverte du réseau internet, nous ne pouvons pas exclure les actes de piratage ou l’accès non autorisé des tiers. En continuant à utiliser notre site, vous acceptez ces risques.

Contact

Pour toute question ou demande d’information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse e-mail suivante : contact@vtc-larochelle-surgeres.fr ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à : MJM VTC – 10 Rue de la Cordée, 17290 Forges, France.

Politique de Cookies

Le site www.vtc-larochelle-surgeres.fr utilise des cookies pour améliorer l’expérience de navigation et pour des besoins de statistiques et d’affichage. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez.

Liens Hypertextes

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Droit Applicable et Attribution de Juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.vtc-larochelle-surgeres.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

Conditions d’installation et d’exploitation du VTC

La voiture de transport avec chauffeur doit avoir :

  • entre 4 et 9 places, chauffeur compris ;
  • moins de 6 ans (sauf véhicules de collection) ;
  • au moins 4 portes ;
  • des dimensions minimales hors tout : 4,50 m x 1,70 m ;
  • un moteur d’une puissance nette supérieure ou égale à 84 kW.

La souscription d’une assurance automobile spécifique au transport de personnes à titre onéreux est obligatoire et doit pouvoir être justifiée lors de tout contrôle.
Le véhicule doit obligatoirement être soumis à un contrôle technique annuel.

Une VTC ne peut prendre en charge un client que si le conducteur justifie d’une réservation préalable du client.
Elle ne peut ni stationner, ni circuler sur la voie publique en quête de clients, ni être hélée par un client dans la rue. La prise en charge immédiate sur la voie publique est réservée aux taxis.
Par exception, une VTC peut stationner aux abords d’une gare ou d’un aéroport (ou à l’intérieur de leur enceinte) dans l’attente du client ayant réservé, mais seulement pour une durée d’1 heure maximum avant la prise en charge effective.

Un VTC ne peut pas être loué à la place, mais payé à la course.
Le prix total de la course peut être soit forfaitaire (déterminé à la course dès la commande) soit calculé après la prestation en fonction du temps de trajet (durée de la prestation) et de la distance parcourue (base horokilométrique).
Les prix sont libres et ne sont pas réglementés contrairement aux taxis dont les tarifs sont fixés par arrêté.

Chaque véhicule doit obligatoirement afficher une signalétique Voiture de transport avec chauffeur (VTC)

Informations issues du site https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31027