Conditions Générales d’Utilisation
MJM VTC effectue des prestations de transport au moyen de Véhicules de Tourisme avec Chauffeur (VTC), exclusivement sur réservation et à un prix préalablement défini.
Le siège social est situé 10 Rue de la Cordée, 17290 Forges.
La société est immatriculée au répertoire des métiers sous le numéro Siren 753 918 382 et au Registre des Exploitants de Voiture de Tourisme avec Chauffeur sous le numéro EVTC : EVTC017240018.
APE : 4932Z
Objet
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions applicables aux contrats de prestation de transport conclus entre MJM VTC et ses Clients.
En utilisant les services de MJM VTC, le Client est présumé avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente qui établissent une relation contractuelle entre MJM VTC et son Client. Si vous n’acceptez pas les présentes conditions, vous ne pourrez pas accéder aux Services de MJM VTC et les utiliser.
La société est libre de modifier à tout moment ces conditions générales d’utilisation, quelle qu’en soit la cause ou le motif.
Formation du contrat de prestation de transport
2.1. Formulation par le Client de sa demande de prestation
Le Client peut effectuer une demande de prestation 24h/24 et 7j/7 :
- Sur le site Internet www.vtc-larochelle-surgeres.fr via son formulaire de contact
- Par e-mail à contact@vtc-larochelle-surgeres.fr
- Par téléphone au 06 84 23 72 80
Vous devez transmettre des informations personnelles relatives à votre nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et un mode de paiement valide, mais aussi accepter de recevoir des SMS de la part du service MJM VTC uniquement sur l’organisation de votre trajet.
2.2. Contenu de la demande de prestation
Le client fournit toutes les informations concernant sa demande de prestation. Il est seul responsable de ces informations dont les suivantes sont considérées comme essentielles au contrat : date de la prestation de transport, lieu de prise en charge, lieu de dépose, horaire de prise en charge, nombre de passagers (adulte/enfant), nombre de bagages, nature de la prestation.
Le Client doit mentionner à ce stade toute demande complémentaire dans le champ commentaire, comme un siège bébé, siège auto, rehausseur.
2.3. Détermination du prix
MJM VTC fixe le prix de la prestation en fonction notamment des informations fournies par le Client, selon le tarif en vigueur sur la plateforme au jour où les services de transport sont effectués.
Le prix est exprimé en Euros, TVA applicable. Il est ferme et définitif sauf cas visés au § 5 et 7 ci-après.
2.4. Réservation client et paiement
Le processus de réservation permet au client de recevoir, prendre connaissance et vérifier le détail de sa demande de prestation, ainsi que le prix indicatif à payer au titre de sa prestation commandée. A partir du moment où le Client valide sa réservation, celle-ci est dite ferme et définitive, le prix est accepté et réglé.
Le paiement du prix est réalisé par carte bancaire via un système de paiement électronique sécurisé, STRIPE. En communiquant ses coordonnées bancaires, le Client accepte par avance et sans conditions que MJM VTC procède à la transaction sécurisée et autorise par avance sa banque à débiter son compte du montant de la prestation.
Pour les autres modes de paiement accordés, les factures sont payables à bord du véhicule. À défaut, le versement d’intérêts et de pénalités de retard ainsi que de dommages et intérêts pourra être exigé.
La société s’engage à assurer la confidentialité de toutes données à caractère personnel communiquées par le Client, ainsi que la sécurité des données transmises sur la Plateforme. Les données relatives à la carte bancaire ne sont pas conservées par la société après le paiement. Afin d’assurer la sécurité des paiements, la Plateforme utilise les services de paiement sécurisé STRIPE. Ces services intègrent la norme de sécurité SSL (Secure Socket Layer). Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d’expiration) sont directement transmises cryptées sur le serveur STRIPE sans transiter sur les supports physiques du serveur de la société.
2.5. Émission par MJM VTC d’un bon de réservation
Après confirmation par le Client de sa demande de prestation et paiement du prix, MJM VTC vérifie la disponibilité de ses chauffeurs et lui adresse, en retour, par mail ou SMS, un bon de réservation récapitulant les informations liées à la prestation. Il peut y avoir un certain délai (2 jours au maximum pour une réservation à l’avance), de traitement avant la réception de ce bon de réservation. La commande client est bien réceptionnée et le prélèvement du paiement ne s’effectue qu’à l’envoi du bon de réservation ou à l’issue de la course.
Le Client est responsable de la vérification des informations figurant dans le bon de réservation.
En cas d’impossibilité pour la société d’envoyer par mail ou SMS, ledit bon de réservation, la réservation est présumée conforme à la demande du client.
Modification de la réservation
Sous réserve du cas particulier, toute modification d’un ou plusieurs éléments essentiels de la réservation entraîne son annulation.
La société fera ses meilleurs efforts pour satisfaire la demande de modification formulée par le Client.
Conditions d’annulation et remboursement
4.1 Annulation par le Client avant l’heure de prise en charge
Si l’annulation de la réservation par le client se produit avant l’horaire de prise en charge indiquée dans le bon de réservation, les conditions de remboursement sont :
- Remboursement à 100 % si l’annulation intervient au moins 2 jours avant la date du transport
- Remboursement à 50 % si l’annulation intervient 1 jour avant la date du transport
- 0 % dans les autres cas.
4.2 Annulation par le Client après l’horaire de prise en charge
Aucun remboursement ne sera effectué dans ce cas.
La prestation est réputée annulée par le Client si celui-ci n’a pas informé la société de son retard dans les 20 minutes suivant l’horaire de prise en charge dans le bon de réservation.
4.3 En cas d’annulation immédiate
Si l’annulation survient dans les 5 minutes suivant l’envoi du bon de réservation MJM VTC, la prestation sera remboursée à 100 %.
4.4 Annulation par la société
En cas de force majeure, la société peut être amenée à annuler une course pour les raisons suivantes : retard trop important d’un chauffeur, panne de véhicule, embouteillages. MJM VTC vous préviendra au plus tôt et procédera au remboursement intégral et immédiat de la course. Aucune autre compensation ne pourra être exigée de la part du client.
Conditions de retards
5.1 Retard des passagers
En cas de retard dû au client, celui-ci doit prévenir dans les plus brefs délais la société, qui pourra dès lors faire patienter son chauffeur ou affecter un nouveau chauffeur. Le planning des réservations devant s’adapter à ces aléas, le client pourra se voir dans l’obligation de patienter jusqu’à l’arrivée du prochain chauffeur.
Tout retard du (des) passager(s) par rapport à l’horaire de prise en charge indiqué dans le bon de réservation entraîne une majoration du prix de la prestation selon les modalités suivantes (conditions applicables également pour les retards de vol ou de train) :
Les 20 premières minutes de retard sont gratuites
Au-delà :
- De 10 minutes à 30 minutes de retard : 10 euros
- De 30 minutes à 1 heure de retard : 20 euros
- pour toute demi-heure de retard supplémentaire : 10 euros
Le paiement de ces majorations intervient au plus tard au moment de la montée du (des) passager(s) dans le véhicule.
Aucun remboursement ne sera effectué en cas de retard non justifié de la part du client, et la course non effectuée.
5.2 Retard du chauffeur
L’Utilisateur peut également se voir attribuer une ristourne en cas de retard du Chauffeur
Conditions lors du transport
La société propose à ses clients un véhicule d’une propreté irréprochable. Tout passager dégradant l’outil de travail de MJM VTC pourra être majoré en fonction de la gravité.
- Dégradation de petit équipement (chargeur, porte-bouteilles…) : 30 euros
- Dégradation du véhicule (siège sol et plafond détériorés, vitre cassée…) : 300 euros
La société se réserve le droit de refuser l’accès à toutes personnes n’ayant pas un comportement adapté ou trop virulent.
